En pleine Révolution française, quelques semaines après ce que l’on appellera la seconde révolution française avec la prise des Tuileries du 10 août 1792, la monarchie constitutionnelle s’effondre, un an à peine après sa promulgation. Par la suite, le lendemain de la victoire à la bataille de Valmy opposant français et prussiens, les députés de la Convention décident unanimement la proclamation de la République, le 21 septembre 1792. Ils décidèrent qu’il fallait donner une nouvelle constitution à la France, un an après la promulgation de la constitution de septembre 1791. Cette constitution peu connue du grand public ne fut finalement pas mise en vigueur une fois promulguée le 4 août 1793. Nous étudierons d’abord dans un premier temps les différents régimes de la première République.
Les trois régimes de la Ière République
De toute l’Histoire de France, la Première République française est l’une des périodes les plus tourmentées, elle passe en effet par trois régimes politiques différents.
Le premier, la Convention nationale dure 3 ans entre le 21 septembre 1792 et le 26 octobre 1795. C’est sous la Convention nationale qu’a lieu la condamnation à mort de Louis XVI, sentence prononcée par cette même Convention. Elle connaît également la période de la Terreur qui prend fin après la chute de Robespierre, le Comité de salut public concentrait alors l’essentiel des pouvoirs de la Convention. Ce Comité est créé suite aux défaites militaires face à la coalition des monarchies européennes et à l’insurrection vendéenne qui menaçait la République. Ce Comité était un dispositif de pouvoir resserré qui veillait à la défense de la Révolution. La Convention nationale adopte également le calendrier républicain, qui débute le 1er vendémiaire an I (22 septembre 1792), calendrier abandonné en 1806 par l’Empire.
Le Directoire succède à la Convention le 26 octobre 1795, et est institué par la Constitution de l’an III, soit la troisième constitution en France. Sa mise en place par les modérés, fait suite à la période de la Terreur afin d’empêcher la tyrannie et répartir les pouvoirs entre cinq directeurs, les chefs de gouvernement. Les quatre années d’existence du Directoire sont marquées par une instabilité chronique, les élections annuelles sont un échec pour l’exécutif qui doit à plusieurs reprises organiser des coups d'État pour son maintien.
Issu du coup d'État du 18 Brumaire par Napoléon, mais aussi grâce à l’un des directeurs, Sieyès qui participe au complot, le Consulat entre en vigueur le 10 novembre 1799. Il est défini par une nouvelle Constitution, celle de l’an XII. Sous le Consulat, une des grandes institutions françaises est instaurée, la Banque de France. Cette constitution présente la particularité que « le gouvernement de la République est confié à un empereur héréditaire. La République n’en n’est pas pour autant abolie, mais elle vit sous le consulat ses dernières années, puisque le 18 mai 1804, le premier Empire est proclamé, c’est la fin de la 1ère République.
La constitution de l’an I
Pour étudier la Constitution de l’an I, reprenons à l’Histoire de la Convention Nationale, succédant à l’assemblée législative, cette assemblée est la première de l’Histoire de France à être élue au suffrage universel masculin, sa destinée était d’élaborer une nouvelle constitution, la première sous une République. Ces élections qui se déroulent du 2 au 19 septembre 1792 doivent élire la prochaine assemblée proclamant la déchéance du roi, fonder un nouveau régime et rédiger une nouvelle constitution.
Dans un premier temps, ce sera la Convention Girondine qui par procédure expéditive se retrouve à la tête du gouvernement. Puis, le 2 juin 1793 la convention Montagnard par le groupe politique la Montagne. C’est ainsi sous la Convention des Montagnards que fut élaborée la constitution de l’an I, elle fut présentée le 10 juin devant la convention et les discussions s’ouvrèrent dès le 11 juin. Elles seront de courte durée puisque que le 24 juin 1793, la constitution de l’an I est adoptée. Comportant et complétant le Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, elle y ajoute quelques apports comme la proclamation de droits économiques et sociaux (liberté d’association, de réunion, de travail, d’assistance et d’instruction). Une des principales évolutions vis-à-vis de la constitution de 179, c’est la souveraineté populaire qui est consacrée au détriment d’une souveraineté nationale. Elle inscrit dans ce sens dans l’article 35 en complément de la DDHC « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ».
L’assemblée instituée par la Constitution de l’an I concentre de larges pouvoir entre les mains d’une seule assemblée renouvelable tous les ans au suffrage universel direct masculin. Son pouvoir législatif est partagé avec la participation des citoyens par une sorte de référendum qui s’organisent sous la forme d’assemblées primaires de canton. L’article 2 de l’acte constitutionnel stipule « Le peuple français est distribué, pour l'exercice de sa souveraineté, en Assemblées primaires de canton ». Ainsi que l’article 3 dispose « qu’il est distribué, pour l'administration et pour la justice, en départements, districts, municipalité ».
La constitution de l’an I sera promulguée le 4 août 1793, mais ne fut jamais appliquée. En effet, en pleine guerre de Vendée, sous la menace des puissance étrangère, et le début de la période de la Terreur, l’instabilité compromet l’application de la Constitution Ainsi, par décret du 10 octobre 1793, la convention décréta que le gouvernement sera révolutionnaire jusqu’à la paix.